Zoom sur les nouvelles réglementations de la rénovation énergétique

Les contrôles CEE renforcés en 2022

En 2022, de nouveaux travaux seront soumis à des contrôles systématiques et aléatoires pour pouvoir bénéficier des primes CEE. Le niveau d’exigence sera également renforcé pour plus d’efficacité énergétique et moins de fraudes. Précisions.

CEE, MaPrimeRénov' : quels changements en 2022 ?

Alors que l’année 2022 approche à grand pas, nous revenons sur la 5e période des Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui débutera le 1er janvier prochain, et sur les évolutions du dispositif MaPrimeRénov'.

L’éco-PTZ prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Dans le cadre du projet de loi finances (PLF) 2022, les députés ont voté un amendement qui prolonge de deux ans l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Le dispositif se voit également renforcé pour favoriser les rénovations performantes.

La garantie décennale s’applique aux travaux d’isolation thermique

Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’isolation peut faire l’objet de la garantie de 10 ans. En effet, l’isolation est un ouvrage « important », et certains désordres peuvent rendre l’immeuble « impropre à sa destination » d’habitation.

France Rénov’ : nouveau service public de la rénovation de l’habitat

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce jour la création de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat. Issu de la loi Climat et Résilience, il a pour vocation d’être le point d’entrée unique pour tous les parcours de rénovation énergétique. Son déploiement, prévu le 1er janvier 2022, s’accompagnera de la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’ et du Prêt Avance Rénovation. Sera également lancée MaPrimeRénov’ Sérénité.

« Le label RGE doit s’ajuster au fur et à mesure que le marché se transforme », Philippe Pelletier

L’Espace Bretagne du salon Artibat accueillait, vendredi 15 octobre, la 32e assemblée générale du Plan Bâtiment Durable. A cette occasion, Philippe Pelletier, son président, est revenu sur les travaux menés par l’entité, et sur les tendances sectorielles, notamment en termes de rénovation énergétique. Si la dynamique de travaux se poursuit, le nombre d’entreprises labellisées RGE s’inscrit à la baisse. Une situation qui interpelle la Capeb. Précisions.

« Un air en commun », nouvel outil pédagogique de l’AQC

Nous vous en parlions il y a quelques semaines : l’Agence Qualité Construction (AQC) présente, sur Artibat, « Un air en commun », un outil pédagogique autour de la qualité de l’air intérieur. Le jeu, présenté sous forme de maquette, invite l’artisan à réfléchir aux actions à mettre en œuvre pour offrir un environnement sain aux occupants, dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Emilie Roch-Pautet, Déléguée régionale – AQC Rennes, nous en dit plus sur l’initiative.

Un « Budget vert » en légère hausse pour la France

Quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022, les ministères de la Transition écologique et de l’Economie, des Finances et de la Relance dévoilent le budget vert de la France intitulé « impact environnemental du budget de l’Etat ». Cette nouvelle édition confirme l’augmentation des dépenses dites « vertes » pour 2022, qui devraient atteindre 32,5 milliards d’euros, après 31,4 Mds€ en 2021.

Logements anciens : les DPE pourront reprendre le 1er novembre

Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a présenté, ce lundi 4 octobre, les mesures visant à corriger les anomalies constatées sur les étiquettes du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements bâtis avant 1975. La nouvelle méthode de calcul devrait être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain. D’ici là, les diagnostiqueurs sont appelés à suspendre l’édition de DPE.

MaPrimeRénov’ : la Cour des comptes appelle à inscrire le dispositif dans le temps

Dans un audit flash publié jeudi 30 septembre, la Cour des comptes analyse le déploiement de MaPrimeRénov’. Si le dispositif est globalement salué, la juridiction estime nécessaire de stabiliser et de pérenniser les financements au-delà de 2022 pour faire du programme d’aide, le moteur de la rénovation énergétique des logements.

Le nouveau DPE suspendu pour les logements construits avant 1975

Le Gouvernement a recommandé aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements bâtis avant 1975. La raison ? Des résultats anormaux constatés sur le terrain. Des investigations ont d’ores et déjà été lancées pour identifier l’origine de ces anomalies.

Projet de loi de finances 2022 : 50 milliards d’euros pour la transition écologique

Le Gouvernement a dévoilé, mercredi 22 septembre, son budget prévisionnel pour l’année 2022. Avec des dépenses en hausse, l’Etat fait le choix d’un projet de loi de finances (PLF) « de relance et d’investissements ». Près de 50 milliards d’euros (+ 3% soit +1,5 milliards d’euros) seront consacrés au Ministère de la Transition Ecologique, dont 17,1 mds pour le logement. Tous les détails.

Quel avenir pour le chauffage au fioul ?

Dès juillet 2022, l’installation de chaudières fioul neuves sera interdite sur le territoire. Le secteur est-il prêt à assurer une bonne transition et quelles solutions sont envisagées pour le remplacement des équipements énergivores ? La FF3C a organisé une table ronde à ce sujet en collaboration avec Les Echos - Le Parisien. Nous faisons le point.

MaPrimeRénov' : le Gouvernement annonce un budget de 2 mds d’euros pour 2022

Le Premier ministre Jean Castex s’est rendu, le 16 septembre dernier, sur un chantier de rénovation énergétique situé à Chilly-Mazarin (91), l’occasion de « fêter » le 500 000e dossier MaPrimeRénov’ déposé par les ménages depuis le début de l’année 2021. Face à ce succès, le Gouvernement a annoncé qu’une enveloppe de deux milliards d’euros serait consacrée au dispositif en 2022.

France Relance : tour d’horizon des principales avancées

Lancé il y a tout juste un an, le Gouvernement fait le point sur les principaux résultats du plan France Relance. En termes de rénovation énergétique, 475 000 ménages ont déposé des dossiers MaPrimeRénov’ depuis le début de l’année. Pour accompagner la montée en compétences des artisans du bâtiment, 20 000 formations ont été financées.

Coup de pouce CEE : un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux

Le gouvernement accorde un délai supplémentaire pour terminer les travaux liés aux Coups de pouce chauffage et isolation. En cause ? La pénurie de matériaux qui frappe le secteur depuis des semaines.

Le « Prêt Avance Rénovation » proposé par deux banques dès 2022

Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale et La Banque Postale devraient proposer le nouveau « Prêt Avance Rénovation » à leurs clients dès le début de l’année 2022. Lancé dans le cadre de loi Climat et Résilience, ce nouveau dispositif vise à soutenir la dynamique de rénovation énergétique en accompagnant les Français dans le financement de leurs travaux.

Le label bas carbone étendu à la rénovation

Favoriser le financement de projets permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est l’objectif du label bas carbone. Le ministère de la Transition écologique étend ce label à plusieurs secteurs, dont la rénovation. La méthode du CSTB a été publiée ce jeudi 26 août 2021. 

Mobilité durable : renforcement des aides à l’acquisition d’utilitaires peu polluants

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’achat de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques et hybrides rechargeables. Découvrez les nouveaux barèmes applicables.

BTP : les professionnels doivent publier leurs tarifs

Désormais, tout professionnel intervenant au domicile des particuliers a l’obligation de publier le tarif de ses prestations. Un moyen de rendre ces informations plus accessibles pour les consommateurs. Voici tout ce qu’il faut retenir.

Le Gouvernement lance un plan pour un chauffage au bois plus efficace

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce vendredi 23 juillet, son plan d’action pour un développement plus performant du chauffage au bois domestique. Les mesures annoncées visent le renouvellement de 600 000 appareils d’ici 2025 et une baisse de 50% des émissions de particules fines à horizon 2030.

Le projet de loi Climat & Résilience est définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et Résilience. Inspiré par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le texte vise à accélérer la transition vers « une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire ». Tour d’horizon des mesures relatives au logement.

MaPrimeRénov’ : les mandataires participent à l’effort de rénovation énergétique

En France, on compte environ 5 500 mandataires MaPrimeRénov’. Qu’ils soient professionnels ou non professionnels, ils facilitent le parcours de rénovation énergétique des ménages. Qui peut être mandataire et comment le devenir ? Eléments de réponse.

« Fit for 55 » : l’Europe dévoile son plan d’action pour le climat

Dans le cadre du pacte vert (Green Deal) pour l’Europe, la Commission européenne a dévoilé, le 14 juillet dernier, « Fit for 55 », un paquet de 12 mesures visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Parmi les propositions de ce nouveau plan pour le climat : renforcer la lutte contre la précarité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables.

Crise des matériaux : le chômage partiel pourrait être pris en charge par l’Etat

Le secteur du bâtiment s’est réuni ce jeudi 15 juillet avec le Gouvernement pour évoquer la crise sur les matériaux du BTP. Un deuxième rendez-vous qui semble avoir porté ses fruits. Bercy a notamment annoncé travailler à la prise en charge totale du chômage partiel en cas de pénurie avérée. Quant aux délais de réalisation de chantiers, ils pourraient être rallongés pour bénéficier de certaines aides à la rénovation.

MaPrimeRénov’ : la dynamique de travaux se poursuit

Selon les chiffres publiés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ poursuit sa progression. Depuis le début de l’année, plus de 382 000 demandes ont été déposées, soit deux fois plus qu’en 2020. Nous faisons le point sur les travaux les plus sollicités et sur le coût moyen des gestes réalisés.

15 millions d’euros pour accélérer la transition écologique des artisans

Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement vient d’annoncer le déploiement d’une enveloppe de 15 millions d’euros pour accompagner les entreprises artisanales dans leur transition écologique. A travers cette initiative, les bénéficiaires pourront notamment valoriser leurs démarches.

Qualit’EnR lance le label RGE Ventilation +

A l’occasion de ses 15 ans, Qualit’EnR revient sur la hausse des demandes de qualification dans le domaine des énergies renouvelables et annonce le lancement du label RGE Ventilation +. Teddy Puaud, délégué général de Qualit’EnR, nous détaille les contours de ce nouveau signe de qualité.

COVID- 19 : sur les chantiers, les gestes barrières doivent être maintenus

Le 16 juin dernier, le Premier ministre, Jean Castex, annonçait la fin du port obligatoire du masque en extérieur. Qu’en est-il sur les chantiers du BTP ? Nous faisons le point.

La qualification « RGE Chantier par Chantier » séduit !

Lancée en janvier 2021 pour une durée de deux ans, l’expérimentation « RGE Chantier par Chantier » rencontre un franc succès. 145 dossiers ont déjà été étudiés parmi lesquels une vingtaine ont déjà obtenu leur qualification. Zoom sur les catégories de travaux les plus demandées.

L’interdiction d’installation de chaudières au fioul reportée à mi-2022

Un report de six mois inattendu pour la fin progressive du fioul domestique. Cette décision a été annoncée par la ministre Barbara Pompili le 03 juin dernier lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

CEE : découvrez les derniers changements

Le décret encadrant la 5ème période des CEE est paru ce week-end. Enjeux de la 5ème période, impacts sur les Coups de Pouce et les montants de prime CEE, dates à retenir etc... Nous avons décrypté pour vous tous les changements à venir.

Impôts 2020 : les mesures pour les indépendants

L’année 2020 a pu être compliquée pour beaucoup de travailleurs indépendants. Pour les soulager et les soutenir financièrement, l’Urssaf met des aides à disposition.

Chauffage au bois et pollution : que souhaite faire le gouvernement ?

Le 14 avril 2021, le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un plan d’action visant à développer la filière du chauffage au bois en France tout en réduisant les émissions de particules fines de ses appareils. On fait le point.

CEE : tous les changements à venir

Avec la baisse du Coup de pouce isolation et la réduction du périmètre du coup de pouce Chauffage, la fin du 1 € se rapproche. C’est ce qui ressort d’un arrêté publié le 16 avril au Journal Officiel. Voici tout ce qu’il faut retenir sur les CEE pour les mois à venir !

Aides à la rénovation énergétique : ce qui change en 2021

Les aides financières à la rénovation énergétique ne cessent d’évoluer. Pour vous aider à vous y retrouver au milieu de tous ces changements, et aiguiller au mieux vos clients, suivez le guide !